Conditions générales d'utilisation

CE CONTRAT ENTRE VOUS ET "NECTAR DE CODE", REGIT VOTRE UTILISATION DU SERVICE PROPOSE PAR LE SITE INTERNET JETTEUNSORT.FR .

1. OBJET

JETTEUNSORT.FR propose un service d’envoi de sortilèges virtuels dans un but ludique par l’intermédiaire d’une plate-forme de vente sur internet. Les sortilèges sont envoyés au destinataire au moyen de messages courts type SMS et/ou e-mails. L’acheteur d’un Produit est libre de désigner comme Destinataire la personne de son choix et il en assume l’entière responsabilité.

La commande en ligne des Produits du Vendeur par le Client implique l'acceptation, sans réserve, par le Client, des présentes conditions générales de vente, dont il doit nécessairement, au préalable, prendre connaissance.
Le Vendeur pourra sans préavis modifier, compléter ou effacer tout ou partie des termes et conditions des présentes Conditions Générales de Vente, la version en vigueur étant disponible sur le Site Internet du Vendeur.
Des conditions particulières peuvent compléter les Conditions Générales de Vente. Le Client en sera alors informé sur le Site Internet avant toute transaction.

Les Produits vendus sur le Site Internet par le Vendeur ont tous, sans exception, un but ludique et récréatif. Ces derniers ne doivent en aucune façon, avoir pour objectif de nuire au Destinataire ou à quiconque.

2. CONDITIONS EXIGEES POUR PASSER COMMANDE

Ce Service est accessible aux personnes âgées de 13 ans ou plus. Si vous avez 13 ans ou plus, mais moins de 18 ans, vous devez lire le présent Contrat avec vos parents ou votre tuteur et vous assurer que vous, ainsi que vos parents ou votre tuteur, le comprenez. Le Service n'est disponible qu'en France. Vous vous engagez à ne pas utiliser ni tenter d’utiliser le Service en dehors de ce pays.
Le Client garantit également la véracité et l'exactitude des informations qu'il fournit.

Le Client déclare être conscient que l'envoi de sorts peut choquer ou troubler un destinataire sensible, ainsi Le Client s'engage à envoyer ces sorts uniquement à un destinataire qui sera à même de comprendre cette plaisanterie et à contrôler son comportement afin de prévenir toute mauvaise réaction pouvant donner lieu à un quelconque préjudice. Le site JETTEUNSORT.FR condamne tous détournement malveillant de ses services et se laisse le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas de manquement à cette obligation de diligence et de bonne foi.

3. DROIT APPLICABLE

Les parties conviennent que le contrat conclu est soumis au droit français.

4. ETAPES DE LA COMMANDE

La procédure de Commande de Produits en ligne comporte, au minimum, les étapes suivantes :

  • Le Client sélectionne le Produit de son choix.
  • Un descriptif du Produit et de son effet sur le Destinataire s'affichent.
  • Le Client est invité à sélectionner le thème du Produit, une date d'exécution et, éventuellement, une puissance associée. S'il le souhaite, il peut fournir son adresse e-mail et/ou son identité afin que le Destinataire puisse lui répondre et/ou être informé de l'identité du Client.
  • Le Client est ensuite invité à préciser le numéro de téléphone mobile et, éventuellement, l’adresse e-mail du Destinataire. Le Client peut également répondre aux éventuelles questions sur le Destinataire, afin que les messages soient personnalisés. Le Client est invité à accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet.
  • Le client est invité à procéder au paiement.
  • Une fois le paiement effectué, la Commande passe en réalisation en tenant compte des paramètres définis par le client dans les étapes précédentes.

5. VALIDATION DE LA COMMANDE

La Commande passée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord sur la transaction considérée. En cas de refus des dits centres, la Commande sera automatiquement annulée.

En cas d'utilisation abusive de l'application par le Client (voir X.Utilisation abusive), le Vendeur se réserve le droit d'annuler la Commande du client sans préavis, ni remboursement.

6. TRAITEMENT DE LA COMMANDE

Une fois la Commande validée, le Vendeur procédera au traitement de la Commande selon les souhaits émis par le Client. Le Vendeur enverra les sms et/ou les e-mail en fonction des informations que le Client aura renseigné sur le destinataire.

Le Vendeur n’offre aucune garantie sur la livraison d’une Commande, ne traitera aucune réclamation, et ne procédera à aucun remboursement en cas de non livraison et/ou de livraison partielle dès lors que cette inexécution est imputable aux :

  • Opérateurs de téléphonie mobile pour les sms
  • MTA et passerelle externe pour la livraison des e-mails
  • Informations de contact sur le destinataire, entrées par le client (adresse e-mail, numéro de mobile peuvent être erronés).

7. TARIFS ET MODES DE PAIEMENT

Les prix des Produits sont indiqués en Euro, toutes charges comprises. Les modes de paiement sont les suivants :

  • La société "Cellpass" pour le paiement via sms surtaxé, appel surtaxé, abonnement internet, ou abonnement mobile.
  • La société "Paypal" pour le paiement via un compte Paypal ou par Carte Bancaire.

Il est également possible de souscrire à un Produit appelé “Grimoire”. La Commande d’un “Grimoire” est traitée immédiatement et offre une réserve de crédits utilisables pour commander les autres Produits. Les crédits ont une durée de validité d’un an à compter de leur achat, durée au-delà de laquelle ils ne sont plus utilisables et perdent leur valeur potentielle.

Le Vendeur met à disposition les Produits sur le Site Internet, il est cependant de la responsabilité du Client de s’affranchir de tout frais nécessaire à l’accès au Site Internet.

De même il appartient au Destinataire de s’affranchir de tout frais nécessaire à la bonne exécution de la Commande, en se donnant les moyens de consulter les e-mails ou SMS envoyés par le Vendeur.

8. REVENTE ET REMBOURSEMENT DE PRODUITS

Il est expressément interdit de vendre ou revendre les Produits à des tiers. Seul le Vendeur est en droit de vendre les Produits.

Les Produits étant virtuels, le Vendeur ne reconnaît aucune revendication de propriété d’un Produit à un Client. En particulier le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable en cas de perte, de dommage ou de toute autre forme d’atteinte à un Produit.

Les Produits étant la plupart du temps personnalisés et associés à une date d’exécution inférieure à 7 jours, aucun remboursement, échange, avoir ou toute autre forme de contrepartie ne sera accepté.

9. UTILISATIONS ABUSIVES

Le Vendeur, et l’ensemble des produits vendus sur le Site Internet par le Vendeur, doivent être utilisés dans le cadre de plaisanteries et ne doivent, en aucun cas, être utilisés dans le but de nuire.

Le Client ne doit en aucun cas utiliser les Produits du Vendeur à des fins de harcèlement ou dans le but de nuire ou faire du mal à autrui.

Le Vendeur dispose de moyens techniques permettant de détecter les comportements abusifs (Commande de plusieurs Produits visant le même destinataire, injures ou menaces entrées dans les formulaires de données, etc.), et se réserve le droit de ne pas traiter une Commande, sans préavis ni remboursement,s’il faisait état que cette dernière relève d’un comportement abusif. Par ailleurs, le Vendeur, enregistrera l’adresse IP, ainsi que toutes les autres informations dont il dispose en cas de comportement abusif.

10. RESPONSABILITE

10.1. CAPACITE

Le Client, avant de finaliser sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et de ses Clients.

En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des Produits au Vendeur, ses responsables légaux (parents, tuteurs, etc.) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.

10.2. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Le Client n'utilisera les Produits proposés par le Vendeur ni de manière abusive, ni à des fins illégales, contraires aux bonnes mœurs ou à l'ordre public et, plus généralement, toute manoeuvre visant à nuire à autrui.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des actes du Client qui seraient contraires à l'usage défini par les Conditions Générales de Vente.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas répondre à toute demande paraissant contraire à son éthique et/ou relevant d’une utilisation abusive (voir X. Utilisation abusive).

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

LE VENDEUR DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES PROPOSES PAR LE VENDEUR. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DU VENDEUR DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR LE CLIENT OU LE DESTINATAIRE ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE DE PRODUIT, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le Client au Vendeur. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client ou Destinataire, contre le Vendeur, doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

11. DISPONIBILITE DU SERVICE

Le Vendeur s’efforcera de permettre un accès au Site Internet et à ses Produits 24h/24 et 7j/7. Cependant, le Vendeur se réserve le doit de suspendre temporairement cet accès pour cause de maintenance, de tests, de réparation des équipements ou pour tout autre besoin.

Il se réserve également le droit de mettre fin à cet accès en cas de décision de cessation de fourniture du Service. Les Produits, et notamment ceux de type “Grimoire”, ne pourront alors donner lieu à un remboursement ou autre contrepartie comme stipulé au chapitre 8 des présentes Conditions Générales de Vente.

12. FORCE MAJEURE

Le Vendeur dégage toute responsabilité pour un manquement quelconque à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limité, guerres, catastrophes, incendies, grèves interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

13. "INFORMATIQUE ET LIBERTES" - Données à caractère personnel

Le Vendeur collecte des données personnelles du Client. Le Client est informé que ce traitement d'informations, notamment la gestion des adresses de messagerie électronique des Clients, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (déclaration n°1563364). Les données à caractère personnel que le Vendeur collecte sont collectées, traitées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France.

13.1. MOYENS DE COLLECTE DES DONNEES

Le Vendeur collecte ainsi les prénoms, adresses de messagerie électronique (ci ces derniers sont renseignés) et adresses IP des Visiteurs et/ou Clients. Aucune donnée financière (numéro de carte bancaire, etc) n'est stockée par le Vendeur.

13.2. FINALITES

Les données à caractère personnel collectées par le Vendeur lors de toute visite ou Commande du Client sont nécessaires pour la gestion de sa Commande par le Vendeur. En outre, les données du Visiteur ne seront pas utilisées pour tout autre usage.

Le Vendeur peut également collecter des informations statistiques afin de connaître l'utilisation que les Visiteurs font du Site Internet (fréquence de consultation des différentes pages du Site Internet, statistiques de vente et provenances des Visiteurs, etc.). Les informations relatives au profil du Visiteur sont conservées par le Vendeur et ne seront utilisées qu'en interne pour mener, notamment, des études de marché.

13.3. DROITS D'ACCES, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET D'OPPOSITION

Toute donnée à caractère personnel est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée. A ce titre, le Visiteur et le Client d'une Commande (tel que ce terme est défini aux Conditions Générales de Ventes) disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par le Vendeur, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Le Visiteur et le Destinataire d'une Commande peuvent exercer ces droits auprès de :

Nectar de Code
Service Client
76 Avenue Bertherigues
13570 Barbentane
France

En cas de problème rencontré à ce sujet, le Visiteur peut entrer en contact avec Le Service Clients dont les coordonnées figurent ci-avant.

13.4. DESTINATAIRE

Les données à caractère personnel recueillies à travers le Site Internet ou par téléphone ne seront pas transmises à des sociétés tiers.

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes figurant sur le Site Internet sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés.

Toute reproduction, totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site Internet, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable du Vendeur ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés, est strictement interdite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site Internet.


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